Intervention de Régis Juanico

Mon amendement vise à rétablir l'article 8 sur le congé d'engagement bénévole, également dénommé congé pour exercice de responsabilités associatives. Aujourd'hui, 86 % des associations reposent sur l'action de leurs bénévoles responsables. Nous reconnaissons tous le rôle très important des retraités dans l'animation des associations, mais il y a aussi des salariés qui viennent y donner leur temps. Quel que soit par ailleurs le statut professionnel de ces bénévoles, il est important de favoriser l'engagement et la prise de responsabilité dans les associations.

Ce congé d'engagement bénévole de six jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées, s'adresse aux salariés, mais également aux membres d'un conseil citoyen, à toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, un concours personnel et bénévole dans le cadre d'un mandat. Nous avions également enrichi cet article avec les salariés des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture, car ces salariés sont souvent oubliés dans les textes qui concernent le droit du travail – il faut donc des dispositions spécifiques pour les y intégrer.

A priori, ce congé ne sera pas rémunéré, mais une disposition permet, par convention ou accord d'entreprise, ou à défaut accord de branche, de fixer les conditions du maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de ce congé.

La Commission adopte l'amendement CS226.