Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

Cet amendement vise à rétablir l'article 8 ter, qui permet aux associations de jeunes, dirigées par des jeunes, de rémunérer leurs dirigeants. En effet, les dispositions du code général des impôts empêchent actuellement ces associations de faire bénéficier leurs dirigeants d'une rémunération.

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