Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis favorable. La formulation adoptée par le Sénat n'est pas satisfaisante, car elle introduit une confusion très dommageable en permettant aux associations loi 1901 à objet cultuel de recevoir des libéralités. Le moment me semble mal choisi pour ouvrir un tel débat.
