Intervention de Valérie Corre

Il s'agit de maintenir la possibilité pour l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) de recourir à des volontaires du service civique.Cet amendement ne procède pas en tant que tel à un élargissement du champ des organismes susceptibles de recourir à des volontaires du service civique ; en effet, l'IEDOM recourt depuis longtemps à des volontaires. Mais, en vertu de la loi Sapin II, que nous venons d'adopter, cet organisme va changer de statut juridique et, pour qu'il puisse continuer à recourir à des volontaires du service civique, nous prévoyons que toute société détenue à 100 % par la Banque de France soit autorisée à recruter des volontaires.