Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Même avis. La notion de tâche est trop restrictive et ne permet pas d'englober toutes les activités d'un salarié ou d'un agent.
