Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

Le Sénat a effectivement supprimé la disposition que vous souhaitez réintroduire, au motif qu'elle est satisfaite par l'alinéa 6 de l'article 10. Il ne me semble donc pas nécessaire d'apporter à nouveau cette précision, même si nous partageons l'idée que le recrutement des volontaires ne se fonde pas sur un critère de qualifications. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion