Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Cet amendement propose que la formation des tuteurs ne fasse plus partie des missions obligatoires de l'Agence du service civique. Si la désignation d'un tuteur est obligatoire, la formation qui sera dispensée doit être adaptée, comme l'a d'ailleurs déjà prévu l'Agence du service civique, qui propose des modules de second niveau et dispose d'un marché de formations pour les tuteurs. Compte tenu de ces éléments, inscrire un principe de formation obligatoire pour les tuteurs dans les missions de l'Agence est de nature à alourdir un dispositif qui fonctionne.

En revanche, le Gouvernement propose d'inscrire dans la loi le principe de la formation obligatoire des tuteurs. C'est l'objet de l'amendement CS331.

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