Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement entend protéger les enfants contre toute forme de dérive qui, sous prétexte d'éducation, mettrait en péril leur équilibre personnel.Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l'article 14 bis dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale s'agissant du lieu du contrôle de l'instruction dans la famille.

Si le contrôle doit pouvoir se faire à domicile, il est toutefois important que l'État puisse déterminer comme il l'entend le lieu de ce contrôle. Aujourd'hui, la rédaction est imprécise et permet à des familles d'empêcher, pour des motifs non légitimes, que le contrôle ait lieu en dehors du domicile familial.