Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

Cet article a été supprimé par le Sénat au motif que ses dispositions ne relevaient pas du domaine de la loi. Ce n'est pas totalement faux, mais j'avais émis un avis favorable en première lecture, que je maintiendrai par souci de cohérence.

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