Intervention de Valérie Corre
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :Il s'agit de revenir sur les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale et concernant l'expérimentation du « dernier mot aux parents ». Le dispositif ayant pris fin en juillet 2016, on ne peut plus parler de « continuer l'expérimentation » : il faut en relancer une. La rédaction de cet amendement est donc un peu différente de celle adoptée en première lecture.
