Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, qui a tiré les conséquences du regroupement à l'article 71 de toutes les dispositions de coordination avec l'outre-mer.

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