Intervention de Cécile Untermaier

L'amendement CS25 avait déjà été déposé en première lecture et adopté dans une forme un peu différente, mais n'en changeant guère le fond. Il a pour objet de rapprocher le parlementaire du citoyen.

Les députés et les sénateurs ont des permanences, mais leurs circonscriptions étant étendues, ils se doivent d'aller à la rencontre des citoyens – ce sera de plus en plus vrai avec le non-cumul des mandats – dans le cadre de permanences ponctuelles ou régulières. Nous proposons donc de prévoir dans la loi l'obligation pour les communes de faciliter ce travail de rapprochement entre le parlementaire et les citoyens. C'est une méthode que les élus locaux pratiquent généralement volontiers, heureux qu'ils sont de participer à la démocratie locale. La difficulté vient lorsque le parlementaire tombe – cela arrive quelquefois – sur des élus locaux récalcitrants. Nous avons un problème de démocratie sur l'ensemble du territoire auquel nous devons remédier par la voie législative.