Intervention de Valérie Corre

Je suis tout à fait favorable au principe que vous exposez, mais la nouvelle version de votre amendement pose quelques difficultés. Je propose plutôt, avec l'amendement CS330, de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. L'idée que les communes et établissements publics de coopération intercommunale doivent mettre à disposition des « conditions matérielles » ne semble pas forcément très claire et le fait que ces conditions « s'imposent à la collectivité » me laisse perplexe au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.