Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

À mon sens, l'élément principal de l'amendement résidant dans le principe même de facilitation par les collectivités territoriales, je suis favorable à la proposition de M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion