Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Cette question d'affichage me semble plutôt relever du domaine réglementaire. N'alourdissons pas le texte de loi. D'autre part, les parlementaires ont aujourd'hui d'autres moyens d'informer leurs concitoyens de leur présence sur le terrain. Je vous propose d'assouplir votre texte pour qu'il soit voté dans de bonnes conditions. Cela étant, je respecte votre volonté, madame la députée.

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