Intervention de Pascal Thévenot

Monsieur le Premier ministre, dans un contexte social et religieux particulièrement tendu, les agents des collectivités font face à une menace croissante : les agressions se multiplient. Or, dans le système actuel, l’agresseur n’est pas toujours puni. Pire, pour peu qu’il soit insolvable, c’est à la collectivité employeuse de verser les dommages et intérêts à sa place.

Voici un exemple éclairant. En décembre dernier, dans une petite commune de la vallée de Chevreuse, deux agents techniques ont été violemment agressés dans l’exercice de leurs fonctions, au motif qu’ils auraient dévisagé la compagne voilée de l’agresseur. Le tribunal a rendu son jugement en avril : six mois de prison ferme et 2 000 euros de dommages et intérêts. Mais le coupable n’a jamais franchi la porte de la prison. Il ne s’est pas non plus acquitté de sa dette, en raison de sa prétendue insolvabilité. L’huissier mandaté par la commune n’a d’ailleurs pas procédé au recouvrement des sommes dues, par crainte de chatouiller un agresseur à l’évidence violent, qui profère des propos peu élégants sur notre pays. Pour obtenir réparation, les victimes ont donc saisi le service dédié, le SARVI – service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction. Ce dernier s’est ensuite tourné vers la collectivité employeuse, qui s’était portée partie civile, afin qu’elle indemnise les victimes au titre de la protection fonctionnelle. Vous conviendrez avec moi qu’il est bien étrange qu’une partie civile soit appelée à régler elle-même les dommages et intérêts. La situation est plus choquante encore lorsque l’agresseur insolvable bénéficie au quotidien de la solidarité nationale, par le biais du RSA – le revenu de solidarité active – et du logement social.