Intervention de Pascale Crozon

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de deux mois, depuis le 4 mai dernier, qu'aucune poursuite, aucune condamnation, aucune exécution de peine d'ores et déjà prononcée ne peut intervenir sur les faits que notre code pénal qualifiait jusqu'à cette date de harcèlement sexuel.

Rares sont les décisions du Conseil constitutionnel qui auront suscité autant de commentaires et d'incompréhensions. Notre assemblée doit prendre la mesure du désarroi de celles et ceux, mais le plus souvent de celles, qui sont les victimes du harcèlement sexuel et qui ont vu s'effondrer des mois ou des années de combat pour faire reconnaître leur souffrance et condamner leurs harceleurs. Elle doit également entendre l'émotion et la colère soulevées par cette décision dans la société civile, parmi les associations de défense des droits des femmes, et jusque dans la classe politique.

Pourtant, aussi injustes qu'en soient les conséquences, les motivations du Conseil constitutionnel demeurent, elles, incontestables. Elles renvoient chacune et chacun d'entre nous à la lourde responsabilité qui nous incombe en tant que législateur : écrire la loi en des termes qui permettent d'appréhender en quelques mots toute la complexité des faits sociaux, mais qui demeurent suffisamment précis pour que nul ne puisse prétendre en ignorer le sens et la portée.