Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Les avantages ne pourraient venir qu’avec une certaine clarté politique. Vous pourriez par exemple assumer la fusion de l’impôt sur le revenu – IR – et de la cotisation sociale généralisée – CSG – à laquelle nous sommes résolument opposés. C’est ce que vous avez en tête, mais sans l’assumer. Vous pourriez aussi engager une réforme plus ambitieuse procédant d’une philosophie politique plus proche de la nôtre – je pense à la logique d’un impôt sur le revenu universel et proportionnel. De fait, d’autres voix peuvent exister mais, pour que la retenue à la source ait des avantages, il faut un véritable projet politique. Or, tel n’est pas le cas. Nous sommes donc opposés cet article.

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