Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes en effet résolument opposés à cet article 38.

Vous mentez aux Français. Vous laissez croire que le prélèvement à la source leur simplifiera la vie. C’est totalement faux : il va la leur compliquer. La plupart des Français pensent qu’on déduira le montant de l’impôt de leur feuille de paie et que ce sera fini, mais non ! Il y aura encore une déclaration d’impôt à remplir ensuite !

Ils découvriront aussi que plusieurs taux s’appliquent. Il y avait jusqu’à présent le taux marginal d’impôt, qui est en quelque sorte la tranche maximale, et le taux moyen, qui figure sur l’avis d’imposition. Les Français en découvriront de nouveaux : ceux du prélèvement à la source avant et après septembre – deux taux dans l’année : quelle simplification ! – ou le taux forfaitaire, très élevé, qui s’appliquera en particulier aux jeunes... Il ne s’agit donc aucunement d’une simplification.

Les Français découvriront également que les familles assureront la trésorerie de l’État : on paiera l’impôt dans l’année N et on sera remboursé des éventuels crédits et déductions dans l’année N+1. Bref, on fait la trésorerie de l’État.