Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Voilà quelle sera la grande découverte de nos compatriotes, même si M. Lefebvre a bricolé quelque chose pour atténuer le phénomène – bricolage prouvant du reste bien qu’il y a un problème.

Les Français découvriront également que le directeur des ressources humaines – DRH – de leur entreprise, avec lequel ils négocient leur augmentation de salaire, connaît leur taux d’imposition, ce qui occasionnera en outre de multiples difficultés entre collègues. En effet, deux personnes qui ont le même salaire ont aujourd’hui le même chiffre en bas à droite de leur feuille de paye. Demain, les chiffres seront différents puisqu’ils ne seront pas traités fiscalement de la même façon. Et, comme je le disais, ils auront en face d’eux, dans la négociation salariale, un DRH qui aura connaissance de leur taux d’imposition. Si ce taux est assez élevé, le DRH saura qu’il existe d’autres revenus que les revenus salariaux qu’il connaît, ce qui provoquera des difficultés dans la négociation.

Vous allez donc compliquer la vie des Français, la rendre beaucoup moins simple qu’aujourd’hui. Pour toutes ces raisons, nous sommes résolument opposés à cet article. C’est ce que nous dirons tout au long de cette journée.

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