Intervention de Arnaud Viala

Je suis moi aussi entièrement opposé à la mise en place de ce dispositif. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous en expliquiez les fondements, ainsi que la stratégie qui sous-tend cette modification. Le prélèvement à la source aura un impact prévisible sur les entreprises, notamment sur les PME et TPE, qui devront assumer à la place de l’État la charge administrative de la collecte et du traitement de toutes les informations individuelles. Comme vient de le souligner M. Le Fur, ce dispositif contrevient largement à la tradition de confidentialité des éléments privés, qui seront désormais intégrés aux données de l’entreprise. En outre, les PME et TPE devront faire face à des lourdeurs administratives qui nécessiteront certainement l’embauche de personnel supplémentaire dans les secrétariats pour traiter de données qui relèvent en réalité de l’État.

Autre point fondamental : en apportant cette modification, vous déresponsabilisez nos concitoyens face à l’impôt dont ils sont redevables au titre de leurs revenus. La tradition française repose en effet sur un modèle déclaratif : chacune et chacun d’entre nous, au terme d’une année, déclare ses revenus en toute connaissance de cause quant aux différents dispositifs d’allégement possibles et aux éventuelles sanctions prévues en cas de fausse déclaration ou de fraude. Vous voulez aujourd’hui déresponsabiliser l’individu en prélevant en amont sur ses émoluments les sommes qu’il est censé devoir au titre de l’impôt sur le revenu. C’est un virage catastrophique pour la société et pour l’avenir. J’y suis donc fondamentalement opposé.