Intervention de Véronique Louwagie

J’adhère à ce que viennent de dire mes collègues. Je souhaite, pour compléter les propos d’Arnaud Viala, centrer mon propos sur la situation des entreprises. Celles-ci ont connu des modifications importantes ces dernières années en matière de ressources humaines. Par exemple, la mise en place, très récente, de la mutuelle, au 1er janvier 2016 : pour l’avoir constaté sur le terrain, je peux vous dire que les applications des logiciels ne sont pas encore totalement opérationnelles sur ce point.

Par ailleurs, la mise en place de la déclaration sociale nominative – DSN – devient obligatoire pour les entreprises, dans le cadre de la phase 3, au 1er janvier 2017. Mais un certain nombre d’entreprises l’expérimentent déjà dans le cadre des phases 1 et 2, et un grand nombre de difficultés apparaissent aujourd’hui. Un cabinet d’expertise comptable m’a indiqué ce matin que, sur quarante tests effectués portant sur la DSN, un seul était positif – soit trente-neuf retours négatifs, trente-neuf difficultés connues au mois d’octobre concernant cette DSN. Cela pose un véritable problème.

Bien que la situation de la DSN ne soit pas encore complètement apurée, que toutes les solutions n’aient pas encore été trouvées, vous créez aujourd’hui une nouvelle difficulté pour les entreprises. Elles sont encore plongées dans les problèmes de DSN : ainsi, l’attestation Pôle emploi, qui devait être complètement remplacée par la DSN, ne pourra pas l’être pendant les douze premiers mois car il faut connaître l’historique des douze derniers mois de l’attestation Pôle emploi, historique qui ne sera connu que douze mois après la mise en place de la DSN… C’est une vraie difficulté pour les entreprises.

Au moment où l’on parle beaucoup de compétitivité, où les entreprises demandent de la simplification et souhaitent faire autre chose que gérer les lourdeurs administratives et bureaucratiques, votre agenda n’est vraiment pas adapté.