Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il y en a eu plein d’autres, d’accord… Mais celle-ci est vraiment la plus mauvaise sur un plan technique, pour trois raisons. Première raison : l’année blanche. Une année blanche, messieurs les ministres, cela a du sens ! Sera-t-elle perçue comme un cadeau électoral à la veille d’une campagne présidentielle ? C’est une réalité que vous ne pouvez pas nier : une année blanche, ce n’est pas que technique.

Deuxième raison : pour les entreprises, cette nouvelle charge ajoute à la complexité. L’entreprise sera le collecteur de l’impôt pour tous les particuliers salariés. C’est une aberration ! Que faites-vous du secret fiscal ? Et du risque dans la transmission des données ? Les systèmes informatiques de nos entreprises ne sont pas aussi sécurisés que ceux de l’État !

Troisième raison : pour les particuliers, on conserve la même complexité, puisqu’il faudra bien faire une déclaration. Et quand je vois le nombre d’amendements qui ont été déposés pour cette lecture, que ce soit de Mme la rapporteure générale ou du Gouvernement, concernant le taux neutre, cela veut bien dire qu’il y a un problème !

Il y a un loup dans votre taux neutre, monsieur le ministre.