Intervention de Michel Sapin

Regardons les choses telles qu’elles sont. Nous allons débattre pendant toute cette journée de questions qui ne sont pas de détail, mais qui portent sur les marges, pour éviter un inconvénient ou mettre en valeur une qualité du dispositif. Mais regardons le fond des choses : il est inacceptable que, chaque année, 30 % des foyers dont les revenus baissent doivent payer des impôts sur les revenus de l’année précédente. Cela pose à chaque fois un problème lourd.

Il n’est pas difficile de connaître une situation de cette nature : tout Français, tout foyer fiscal se retrouvera au moins une fois dans sa vie dans une telle situation – et même deux, trois ou cinq fois dans sa vie maintenant, compte tenu de l’évolution des parcours professionnels. Il y aura une année où, bien que gagnant moins, l’on continuera à payer beaucoup d’impôts parce que l’on avait beaucoup gagné l’année précédente.