Intervention de Michel Sapin

Vous pouvez faire tous les procès possibles et imaginables – comme si la majorité aujourd’hui était moins légitime que dans les trois premiers jours de son élection ! Tout cela est tellement contraire à l’esprit des institutions et à la Constitution de la Ve République que je me permets de l’écarter d’un geste de la main. Nous avons toute légitimité, et vous tout autant, pour décider d’une grande réforme comme celle-là.

Si la date du 1er janvier 2018 a été retenue, c’est parce que, cela a été dit, à cette date toutes les entreprises françaises seront passées à la déclaration sociale nominative, un système voulu et financé par elles parce qu’il représente pour elles une simplification et, au bout du compte, une économie considérables. Et c’est en utilisant cet outil, qui sera mis en place dans toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2018…