Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Il peut certes subsister quelques difficultés, mais il reste quatorze mois avant que le dispositif soit généralisé : on a encore le temps de le perfectionner ! Cet outil très simple permettra de mettre en oeuvre la réforme de manière simple pour les entreprises.

Les interrogations sur la confidentialité sont parfaitement légitimes : il y a des solutions, elles seront débattues ici, pour protéger totalement la confidentialité de la situation fiscale de chacun et chacune de ceux qui ont à payer un impôt prélevé à la source. Les questions relatives aux crédits et aux réductions d’impôt sont tout aussi légitimes : il y a des solutions, il y a des propositions, il y a des améliorations qui seront débattues dans l’hémicycle ou qui l’ont déjà été en commission.

Parlons des choses, ne les refusons pas ! Les premiers orateurs se sont contentés de dire : « Je suis contre ». Franchement ce n’est pas comme ça qu’on fait avancer un pays !

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