Intervention de Michel Sapin

La clarté ne me gêne pas mais ce n’est pas comme ça qu’on avance, surtout s’agissant d’une réforme comme celle-ci qui n’a aucun caractère idéologique.

Je terminerai sur la question de la réversibilité.

La démocratie, nous la respectons profondément et nous vous demandons de la respecter, dans une assemblée qui est en capacité de porter des réformes très fortes, très profondes et pour plusieurs années. La démocratie, donc, veut que si la majorité sortie des élections souhaite faire l’inverse de la majorité précédente, elle en a non seulement le droit mais elle en a les capacités juridiques. Si je vous disais le contraire, dans quel monde serions-nous ? Il n’y a pas d’automaticité tyrannique ! En démocratie c’est le vote de l’Assemblée et du Sénat qui l’emportent, par définition.

Toute réforme est donc par définition réversible. La question n’est pas là. Pour ceux qui viendront ensuite, – nous, et alors nous mettrons cette réforme en oeuvre sereinement, ou d’autres peut-être, mais qui seront sans doute moins virulents que ceux qui s’expriment ici – la question sera la suivante : cela vaut-il le coup de remettre en cause une bonne réforme, qui simplifie la vie et qui de surcroît est l’aboutissement d’un travail considérable de notre administration et qui mérite le respect de chacun – d’autant qu’à en croire certains elle n’était pas favorable à ce genre de réforme ? Beaucoup dans vos rangs, partisans du prélèvement à la source, dénonçaient même l’obstruction et le conservatisme de l’administration des finances, qu’ils accusaient de ne pas vouloir la mettre en oeuvre !

Bref, cette administration a fait un travail absolument considérable. Vous le savez, vous avez entendu ses représentants qui se sont mis à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. En témoignent les documents annexés au projet de loi de finances consacrés à cette question : 400 pages d’analyse, de mises en perspective et de comparaisons avec les autre pays ! C’est à la mesure d’une réforme comme celle-ci.

Je veux rendre hommage à ceux qui ont accompli un travail aussi considérable et tout spécialement à Christian Eckert, qui s’est passionné pour cette réforme et qui va continuer à en débattre avec vous ici pour l’améliorer encore, parce qu’on peut toujours faire mieux.

Quel intérêt y aurait-il à revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail, qui va être débattue aussi précisément et encore améliorée par le Parlement, et qui est une telle évidence en termes de simplification de la vie des uns et des autres ?

Voilà la meilleure réponse. La meilleure réponse, ce n’est pas une réponse politicienne, ce n’est pas le blocage des institutions. Les institutions fonctionneront comme elles doivent fonctionner mais enfin, mesdames et messieurs, vous serez peut-être les premiers à considérer qu’il y a plus urgent que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes que celle-ci !

Pour notre part, nous considérons qu’il est non seulement de la légitimité, mais de l’honneur de ce gouvernement et de cette majorité de pouvoir enfin discuter et voter une réforme qui a été voulue par tant et tant de gens aussi intelligents et aussi avertis de ce qu’est la vie quotidienne des Français que ceux qui ont siégé sur ces bancs ou qui ont représenté les uns et les autres au ministère des finances ou ailleurs.