Intervention de Christian Eckert

L’administration recevra un taux, par un petit tuyau qui existe, et enverra le résultat de la multiplication. Et c’est l’avantage du système : tout cela se fait en temps réel. Celui que vous évoquez – un prélèvement mensuel automatisé – ne procurerait pas cette réactivité : il ne permettrait pas de calculer en temps réel, parce que l’administration fiscale ne connaîtrait pas le montant exact des revenus du ménage. Au contraire, c’est au moment où les revenus sont versés que cette multiplication permet d’adapter immédiatement le montant prélevé à l’impôt qui est dû.

Dernier point, nous y reviendrons : ce système a fait l’objet de nombreux travaux.

Monsieur Mariton, vous nous dites qu’il serait dangereux, et non conforme à ce que nous prônons. Mais dites-moi, n’est-ce pas vous qui aviez l’intention, dans une primaire à laquelle vous n’avez pu participer, de proposer la flat tax ? N’êtes-vous pas aujourd’hui en contradiction avec vous-même en disant que notre dispositif ne permet pas d’avoir une vision globale des revenus fiscaux familialisés, alors que vous étiez – je ne sais pas si vous l’êtes encore – défenseur d’une flat tax par laquelle tout le monde aurait été imposé au même taux ? Tout cela n’est que posture !

Le Gouvernement s’est montré ouvert à un certain nombre d’améliorations, depuis quelques semaines et ces derniers jours encore. Devant certaines propositions, nous ferons preuve de réactivité, mais évitons les postures !

Ce qui me permet de conclure sur la réversibilité : sachant que deux tiers des Français sont favorables à cette réforme, que nous l’avons longuement travaillée et que vous avez eu l’occasion de l’étudier et de l’améliorer, il me semble que celui ou celle qui prendrait la décision de revenir sur cette réforme contribuerait à décrédibiliser le travail du Parlement et du Gouvernement, en créant une telle instabilité.