Intervention de Marc Le Fur

Cela me permettra de répondre au ministre et au secrétaire d’État.

M. Eckert nous dit que tout va se résoudre grâce à un mot magique : DSN. Ce ne sera pas le cas.

Vous l’avez dit vous-même, il y a 1 million d’entreprises. D’après le rapport de notre rapporteure générale, il y aura 1,7 million d’employeurs concernés par le paiement de l’impôt de leurs salariés. Quand on aura un ou deux salariés, il faudra déclarer leurs revenus et payer l’impôt pour eux !

De même, le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son étude sur les pays étranger, indique qu’au Danemark, le coût pour chaque entreprise s’élève à 200 euros par salarié. Quand vous avez 10 salariés, cela fait 200 multipliés par 10.

M. Lefebvre nous dit qu’il y a immédiateté : c’est faux ! On applique le taux d’il y a deux ans jusqu’en septembre, et le taux d’il y a un an ensuite !