Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il n’y a pas d’immédiateté, c’est complètement faux. Et puis, il y a un vrai décalage. Vous le dites parfaitement, monsieur le ministre : on paie certes l’impôt tout de suite, mais on ne bénéficie des déductions et réductions d’impôt que l’année d’après.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, il y a concomitance entre les revenus que l’on touche et les déductions ou réductions consenties : tous ces montants sont ceux de l’année précédente. Cette concomitance va disparaître : on paie l’impôt et l’année suivante, on bénéficie des réductions et déductions. Pour parler simplement et pour que nos compatriotes comprennent : les mauvaises nouvelles, c’est pour tout de suite, les bonnes, pour l’année suivante.

C’est exactement ce que vous allez faire ! En trésorerie on paiera et ce n’est qu’une année plus tard qu’on sera quitte, après des rectifications très compliquées que nos compatriotes ne comprendront pas et qu’ils contesteront.

Vous mettez en cause l’impôt sur le revenu lui-même, car il n’est d’impôt que compris et clairement identifié par le contribuable. Ce ne sera plus le cas demain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion