Intervention de Gilles Carrez

S’agit-il de l’engagement de François Hollande, que vient de rappeler Charles de Courson, consistant à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour rendre cette dernière progressive, comme l’est l’IR ? S’agit-il de poursuivre cette politique que nous avons connue de remise en question des avantages liés à la prise en compte de la famille, dans l’idée de dé-familialiser l’impôt sur le revenu et de le rendre individuel ? On peut s’interroger.

On ne peut pas le nier, la réforme que vous proposez est source de complexités que nous avons d’ailleurs mises en évidence au fur et à mesure de notre exploration du travail de qualité, nous le reconnaissons bien volontiers, accompli par l’administration fiscale.

Complexités pour les Français, d’abord, qui auront du mal à comprendre dans un premier temps que les réductions et les crédits d’impôts récurrents ne soient plus pris en compte comme autrefois. Vous reconnaissez d’ailleurs le problème puisqu’un amendement, que le Gouvernement soutiendra, sera présenté pour essayer de corriger un peu les choses. Et, comme Hervé Mariton l’a très bien dit, les Français ne comprendront pas non plus, alors qu’on leur parle de simplifications, qu’ils doivent continuer à remplir une déclaration des revenus, comme avant. Les Français auront l’impression d’avoir été un peu trompés…