Intervention de Gilles Carrez

…sur l’apport supposé de la réforme.

Complexités aussi pour les entreprises, évidemment, malgré les améliorations apportées grâce à l’excellent travail sur la DSN – je souscris tout à fait aux propos de Christian Eckert sur ce point. Et, en tout état de cause, des problèmes de confidentialité se poseront, quelles que soient les précautions. Introduire l’entreprise entre notre administration fiscale, toujours exemplaire en matière de confidentialité et de protection du secret fiscal, et le contribuable, constitue tout de même un problème dans l’histoire de l’impôt de notre pays.

Nous avons vu au cours des auditions et des travaux réalisés les innombrables difficultés qui se posent. Je reprends volontiers l’expression de notre rapporteure générale à mon compte : le diable est dans les détails, comme nous le verrons durant la discussion d’un certain nombre d’amendements, notamment ceux de Marc Le Fur, qui a fait un travail absolument considérable, et de notre rapporteure générale.

Pour conclure, je souhaite poser une seule question, monsieur Sapin, qui relève un peu de la morale politique : eussiez-vous présenté cette réforme dans le PLF pour 2014, le contexte n’aurait-il pas été complètement différent ? Nous l’aurions certes critiquée, mais j’estime qu’en termes de morale politique…