Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est bien sûr défavorable à ces amendements de suppression. Je souhaite apporter un certain nombre de précisions suite aux différentes interventions.

Monsieur le Fur, le calendrier de mise en oeuvre de la DSN est progressif et tient compte d’abord de la taille des entreprises. Elle est en place dans toutes les grandes entreprises, puis se décline ensuite dans les plus petites. Au mois d’août dernier, 500 000 d’entre elles étaient concernées ; elles seront 1 million à la fin du mois. Le dispositif continue son déploiement, aucun problème sur ce point.

Cela répond d’ailleurs en partie à la question du calendrier : il est bien évident que si le prélèvement à la source peut être mis en place avec souplesse et, finalement, d’une manière assez simple pour les entreprises, c’est parce que la DSN sera déployée. Il eût été impossible de le faire en 2012 ou 2013 dès lors que la mise en place de la DSN n’aurait pas eu sa vitesse de croisière ni sa pleine fonctionnalité. Voilà une des réponses aux questions de calendrier, indépendamment des postures et des problèmes de loyauté.

Nous reviendrons sur la question des réductions et des crédits d’impôts mais vous usez en la matière d’un argument complètement stupide. Vous dites qu’aujourd’hui, ils interviennent l’année suivante…