Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avions été chargés à l’époque, par la direction précédente, de réfléchir à la retenue à la source. Nous avions remis des rapports qui démontraient non seulement la pertinence de cette réforme, mais aussi sa faisabilité et la relative facilité de sa mise en oeuvre. Elle devait aussi permettre de simplifier fortement le travail des services. Pour avoir travaillé, comme d’autres, dans les centres des impôts, je peux vous dire que certains agents en ont un peu assez des tâches répétitives, et parfois même absurdes, qu’on leur confie, et qu’ils aspirent à une modernisation. Cette administration, du reste, est sans doute une des premières à s’être modernisée.

L’idée d’un prélèvement à la source existe donc depuis longtemps et je voudrais rappeler, pour conclure, que les ministres de tutelle qui, à l’époque, avaient eu l’excellente idée d’introduire la retenue à la source et qui avaient demandé à l’administration de remettre un rapport sur sa faisabilité s’appelaient Nicolas Sarkozy et Hervé Gaymard, et qu’ils avaient comme secrétaire d’État chargé du budget Jean-François Copé.

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