Intervention de Catherine Coutelle

Il y a des études qui montrent que le quotient conjugal est un frein au travail des femmes ! Le président du Conseil des prélèvements obligatoires, M. Didier Migaud, indique que, compte tenu de l’évolution et de la diversification des modèles familiaux, une fiscalité plus neutre pourrait être souhaitable. C’est ce que vous êtes en train d’introduire, et je m’en félicite. C’est une première étape pour permettre aux couples de choisir leur mode de déclaration, qui est aussi un choix de vie. Ce n’est pas à la fiscalité de décider des choix des ménages. C’est une première étape qui va dans le bon sens pour favoriser le travail des femmes.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce serait par ailleurs une bonne chose que l’administration fiscale prenne en compte, en cas de divorce, les changements de nom et d’état civil. Elle est l’une des plus rétives en la matière : j’ai entendu le témoignage de nombreuses femmes dont la taxe foncière ou la taxe d’habitation arrive toujours au nom du conjoint, alors que c’est elles qui occupent le logement. L’administration fiscale se refuse à opérer ce changement de nom, comme à prendre en compte la situation des couples mariés dont la femme n’a pas pris le nom de son mari. Agir en ce sens serait aussi un grand progrès.