Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au nom du groupe UDI, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai posé deux questions, auxquelles je n’ai toujours pas eu de réponse. Oui ou non, le Gouvernement a-t-il renoncé à la fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée ? Je rappelle qu’à la fin du mois de septembre, le Président de la République a expliqué que le prélèvement à la source était le préalable à cette fusion et qu’il s’était engagé, lors des élections présidentielles, à la réaliser – c’était son engagement no 14. Pourriez-vous me répondre par oui ou par non ?

De même, s’agissant de la réversibilité, une nouvelle majorité qui souhaiterait ne pas appliquer le prélèvement à la source peut-elle, oui ou non, arrêter la machine ? Ou bien l’avez-vous rendue irréversible ?

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