Intervention de Frédéric Reiss

Je soutiens l’amendement de Mme Dalloz et voudrais interroger le secrétaire d’État sur le cas des salaires versés à l’étranger. Nous avons beaucoup parlé ce matin des modèles de prélèvement à la source dans d’autres pays, mais nous n’avons jamais évoqué le problème des frontaliers. M. le secrétaire d’État, qui est également élu d’une région frontalière, sait très bien que nous avons mis quasiment dix ans, depuis la réforme fiscale allemande, à trouver une solution à la fiscalisation en France des pensions légales allemandes. Comment réglerez-vous la situation des personnes qui perçoivent des pensions allemandes ou des salaires versés depuis l’étranger, pendant quasiment toute leur carrière ? J’ai beau relire les vingt et une pages de cet article, je ne vois pas les réponses du Gouvernement.