Intervention de Véronique Louwagie

Je soutiens également l’amendement de Mme Dalloz. S’agissant des entreprises en difficultés, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris le dispositif. Madame la rapporteure générale, vous avez parlé de l’intervention de l’AGS, probablement par l’intermédiaire du Fonds national de garantie des salaires – FNGS : ce dispositif permet de recouvrir les charges sociales non acquittées en cas de cessation de paiement ou de liquidation, pour que les salariés ne soient pas mis en difficultés. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez, pour votre part, parlé d’un dispositif comparable à celui qui existe pour les cotisations sociales. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Aujourd’hui, le FNGS peut être mis en difficulté en cas de liquidations importantes ou lorsqu’un grand nombre de salariés sont licenciés dans le cadre de procédures collectives. Les taux de cotisation ont ainsi augmenté. Est-il bien prévu que l’AGS prenne le relais, s’agissant de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, nous pouvons supposer que la couverture sera difficile, car il n’est pas prévu de recettes supplémentaires. Dès lors, est-il envisagé d’augmenter le taux de cotisation à l’AGS ? Dans ce cas, c’est une charge supplémentaire qui pèsera sur les salariés et les entreprises. Nous avons besoin d’une réponse très précise sur ce sujet, parce que pour l’heure, vous restez dans le flou.