Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je ne comprends pas du tout l’argument de l’absence de visibilité. Chaque année, bailleurs et investisseurs peuvent entrer dans un dispositif qui les accompagnera pendant neuf ou douze ans.
Le montant du crédit d’impôt étant par ailleurs assez élevé, il est plus judicieux de laisser à notre assemblée la possibilité d’en réévaluer chaque année la pertinence. Avis défavorable aux deux amendements, donc.
