Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

…parfois élevé puisqu’ils peuvent s’appliquer sur plusieurs années – neuf en l’espèce. Quant à l’addiction qu’ils créent, je vous laisse la responsabilité de vos propos….

S’agissant de visibilité, nous devons pouvoir mesurer l’impact budgétaire, pour l’État, d’un dispositif applicable pendant neuf ans, y compris pour freiner les addictions s’il y a lieu.

Le Gouvernement vous propose donc une prorogation d’un an, et n’est pas favorable à une durée supérieure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion