…parfois élevé puisqu’ils peuvent s’appliquer sur plusieurs années – neuf en l’espèce. Quant à l’addiction qu’ils créent, je vous laisse la responsabilité de vos propos….
S’agissant de visibilité, nous devons pouvoir mesurer l’impact budgétaire, pour l’État, d’un dispositif applicable pendant neuf ans, y compris pour freiner les addictions s’il y a lieu.
Le Gouvernement vous propose donc une prorogation d’un an, et n’est pas favorable à une durée supérieure.