Intervention de François Pupponi

Pour répondre à M. le secrétaire d’État, je suis d’accord pour que nous calculions le coût du dispositif, mais il faudrait aussi calculer combien il a rapporté. Je pense entre autres à la relance du logement, au nombre d’emplois créés ainsi qu’à la fiscalité encaissée par l’État, que ce soit sous forme d’impôt sur les sociétés ou de TVA.

Il serait intéressant que nous puissions un jour avoir une visibilité sur ce sujet : ces mesures ont-elles été efficaces, y compris sur le plan budgétaire ou en matière de relance de l’activité ? Il nous manque en effet une vision assez précise de la manière dont ces coûts ont été gérés et de leur efficacité.

Madame la rapporteure générale, s’agissant de la visibilité, tous les acteurs s’accordent à dire que lorsque l’on lance un projet immobilier, un délai de dix-huit mois est souvent nécessaire pour pouvoir le mettre en oeuvre. Un délai de douze mois n’est donc pas suffisant pour avoir la visibilité nécessaire : vingt-quatre mois serait le délai minimum requis pour que les acteurs puissent prendre connaissance du contexte juridique et fiscal dans lequel leurs projets évolueront.