Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 758 , 798 , 58 , 22 , 722 et 923 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 758 et 798 sont identiques.
Les amendements nos 22 , 722 et 923 le sont également.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l’amendement no 758 de la commission des finances, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1138 et 1140 .
