Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, nous abordons un sujet sensible dans un secteur géographique très précis, celui de la fiscalité sur les huiles végétales.

Nous avons en France des leaders dans la conserverie, de poissons en particulier, qui se situent essentiellement dans le sud du Finistère et sur la côte morbihannaise. Cela représente des milliers d’emplois. Or, sur l’huile qu’ils incorporent au thon et à la sardine notamment, et qui représente une bonne partie de leurs coûts, pèse une fiscalité singulière qui n’a pas de finalité économique – M. Hammadi et Mme Louwagie l’ont démontré. Le drame, c’est que leurs concurrents, essentiellement espagnols et marocains, ne paient pas une telle taxe.

Ces entreprises ont déjà eu à s’adapter après l’interdiction du bisphénol A, qui a exigé des procédés industriels totalement différents. Si l’on veut qu’elles survivent, alors qu’elles sont dans une phase où elles licencient, nous devons absolument supprimer cette taxe sur les huiles. C’était la position unanime de la commission des finances.

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