Intervention de Chaynesse Khirouni

L’article 50 du projet de loi de finances comporte des dispositions importantes en matière de politique publique d’insertion. Les départements sont les chefs de file de l’action sociale et portent la responsabilité de ces politiques d’insertion en organisant les réponses locales aux situations de pauvreté et d’exclusion sociale. L’État intervient également sur ce champ de manière très directe. L’articulation telle qu’elle est prévue à l’article 50 par une contractualisation entre l’État et les départements volontaires est donc primordiale.

Il faut bien le dire, certains départements, parfois largement soutenus par l’État, continuent à se désengager des politiques d’insertion, stigmatisent les bénéficiaires du RSA en entretenant une confusion entre les politiques de solidarité, pilier de notre cohésion sociale, et l’assistanat, tentent de conditionner le RSA à des heures de bénévolat – je pense notamment au département du Haut-Rhin – alors qu’il s’agit simplement d’assurer la dignité des plus fragilisés par la situation économique et sociale ou par les aléas de la vie.

La création d’un Fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50 millions d’euros en 2017, afin d’apporter un soutien financier aux départements engagés dans la contractualisation est une bonne chose et permettra une politique incitative en matière d’insertion. C’est une première étape qu’il faudra amplifier. Avec un certain nombre de collègues, je proposerai donc une série de sept amendements de précision visant à mieux prendre en compte les besoins sociaux, les disparités territoriales et les efforts réalisés par les départements ainsi que leurs capacités financières et leur niveau de dépenses contraintes.