Intervention de Chaynesse Khirouni

L’amendement no 1033 vise à préciser que le soutien apporté par l’État, dans le cadre du fonds d’appui, ne finance pas des baisses de crédits décidées par des départements qui n’investissent pas véritablement dans les politiques publiques d’insertion. Nous proposons de réserver l’éligibilité aux crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion aux départements qui consacrent une fraction minimale des dépenses du revenu de solidarité active aux dépenses d’insertion.

Cette fraction sera réduite pour les départements dont les dépenses contraintes d’allocation individuelle de solidarité dépassent un seuil défini par décret. L’articulation entre ces deux ratios vise à garantir que les départements assurent un minimum de dépenses – ce minimum pouvant varier en fonction des charges sociales incompressibles supportées par le budget de ce même département.

L’amendement no 1053 vise à faire reconnaître les efforts des collectivités qui contribuent activement aux politiques de l’emploi et de l’insertion. Nous proposons que les départements qui ne consacrent pas une fraction minimale des dépenses du revenu de solidarité active aux dépenses d’insertion ne soient pas éligibles aux crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion.