Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur de Courson, vous soulevez une question de fond, mais l’adoption de votre amendement créerait un problème. L’article prévoit que le fonds soit doté de 50 millions d’euros supplémentaires. Or, vous voulez supprimer cette dotation.

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