Intervention de Christian Eckert

Défavorable, également. Les fonds disponibles à la CNSA permettent ce versement. Je rappelle que la CNSA est alimentée par le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, qui a pour but de financer principalement les nouvelles charges et les dépenses des départements issues de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le financement des 50 millions d’euros, comme l’a dit la rapporteure générale, est destiné à accompagner les départements dans l’exercice de leurs compétences sociales, y compris dans les politiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cela me semble donc tout à fait cohérent.

Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui sera présenté cet après-midi en conseil des ministres, intégrera un fonds d’urgence pour les départements, à hauteur de 200 millions d’euros. Ce fonds viendra couvrir les dépenses sociales liées notamment aux politiques de soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie, sans faire appel aux réserves de la CNSA. Vous le découvrirez cet après-midi ou demain dans la presse.