Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Gisèle Biémouret et travaillé avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.

Concernant la répartition du fonds d’appui aux politiques d’insertion, nous proposons une bonification au profit des départements ayant des marges de manoeuvres réduites sur le plan financier, destinée à aider les territoires caractérisés par des besoins sociaux importants et de faibles ressources. L’analyse de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques identifie un groupe d’une dizaine de départements ayant des taux particulièrement élevés. Nous vous proposons de leur réserver 10 % de l’enveloppe du fonds d’appui.

Cet amendement permettra d’adapter les montants correspondant aux deux parts du fonds en fonction du montant de la dotation annuelle pour les années suivantes. Ainsi, les 5 millions deviennent 10 % et les 45 millions deviennent 90 %, ce qui ne change rien pour 2017, mais permet de souligner qu’une nouvelle dotation devra être votée pour les années suivantes et que les montants sont susceptibles d’évoluer – à la hausse, évidemment.

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