Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il s’agit de préciser les modalités de notification aux départements, compte tenu des moments auxquels sont connus les paramètres intégrés pour la répartition. Cet amendement est parfaitement utile et le Gouvernement y est favorable.
