Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, le texte de loi dont nous débattons aujourd'hui est à la fois urgent et important.

Urgent, car le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé le délit de harcèlement sexuel. Cette abrogation, entrée immédiatement en vigueur, a créé de fait un vide juridique.

Le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Il s'agit, vous l'avez rappelé madame la garde des sceaux, de mettre fin à une impunité conjoncturelle, qui laisse sans réponse pénale appropriée les faits de harcèlement sexuel.

Il s'agit aussi de porter une attention particulière aux victimes, dans la mesure où, depuis le 4 mai dernier, les faits nouveaux de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis que par la voie civile. Les victimes ne peuvent pas attendre !

Enfin, il s'agit de veiller à la solidité juridique du texte. Ces motifs ont justifié la déclaration d'urgence ; il n'en demeure pas moins qu'après une telle procédure, il reste un goût d'inachevé, voire un sentiment d'insatisfaction.

Le vote de ce texte est crucial, car le harcèlement sexuel, comme l'orateur précédent l'a si bien rappelé, est une plaie sociale, dont la reconnaissance par le code pénal ne fut faite que très tardivement, il y a à peine 20 ans.

C'est une violence de genre, une violence sourde qui s'attaque à la dignité de la personne, qui vise à humilier celle-ci, à en faire un objet, à la réduire à son sexe, à son orientation sexuelle ou à son genre.

Cette violence s'attaque principalement aux femmes, mais pas uniquement.

Sans parler de harcèlement sexuel, nous connaissons malheureusement de ces situations où des propos grivois fusent de manière parfois si complaisante.

Il a suffi d'une robe à fleurs portée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement…